Introduction

Les conditions d’utilisation (« Conditions ») présentées sur cette page Web constituent un accord légal entre vous, en tant que client potentiel des services Flutterwave et Flutterwave Technology Solutions Cote d’Ivoire (Flutterwave, « nous », « notre » ou « nos ») et régiront votre accès et votre utilisation des services de Flutterwave, qui comprennent toutes les pages du site Web de Flutterwave, les applications mobiles et d’autres produits et services (collectivement dénommés les « Services »).

Ces conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web et en utilisant l’un des Services, vous acceptez expressément toutes les conditions contenues des présentes dans leur intégralité. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez une quelconque objection à l’une de ces conditions.

Qui sommes-nous

Nous sommes Flutterwave Technology Solutions Cote d’Ivoire, société constituée en vertu des lois de la République de Côte d’Ivoire. Notre siège social est situé à Abidjan Cocody, Quartier Ambassades, Face Lycée Sainte Marie.

VEUILLEZ LIRE ET COMPRENDRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CET ACCORD AVANT D’ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.

Langue

La langue utilisée dans les présentes et pour toute communication entre Flutterwave et vous sera l’anglais.

Qui peut utiliser nos Services?

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous acceptez de conclure un contrat qui vous lie à Flutterwave et que vous ne faites l’objet d’aucune interdiction de bénéficier des services en vertu des lois de la juridiction compétente. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d’une société, d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire.

Restriction d’âge

Notre site Web et nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Vous n’êtes autorisé à utiliser les services que si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Nous ne nous engageons pas délibérément auprès de personnes de moins de 18 ans.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Flutterwave et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle et les éléments du site Web soumis à la licence ci-dessous. Tous les textes, le formatage y compris, mais sans s’y limiter, la disposition des éléments sur le site Web de Flutterwave et les graphismes, l’animation, les outils, les publicités, la musique, la vidéo, les articles, le son, la copie, les noms commerciaux, les logos et autres éléments et informations sur le site Web sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Flutterwave et de ses affiliés ainsi que de leurs concédants et bénéficiaires de licence (collectivement le « Contenu »). Nous ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt sur l’un de nos droits de propriété intellectuelle auxquels vous pouvez avoir accès ou non. Ces contenus ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, d’une rétro-ingénierie, d’une décompilation, d’un désassemblage, d’une modification ou d’un transfert vers d’autres sites Web. Rien de ce qui est contenu sur le site Web de Flutterwave ne doit être interprété comme conférant, implicitement ou non, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque déposée affichée sur le site Web de Flutterwave sans l’autorisation écrite de Flutterwave ou du tiers propriétaire de la marque. Vous acceptez de prendre de telles mesures, y compris tout document légal ou officiel ou tout autre document pouvant être nécessaire pour affirmer davantage nos droits de propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation de notre site Web

Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre de nos services de la manière autorisée par les présentes Conditions. Cette concession de licence inclut toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions et logiciels de remplacement que vous pouvez utiliser en relation avec nos Services.

Les Services sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de la Cote d’Ivoire et d’autres pays étrangers. Aucune disposition de ces Conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom de Flutterwave ou de l’une des marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Flutterwave. Tous les droits, titres et intérêts en rapport avec les Services sont et resteront la propriété exclusive de Flutterwave et de ses concédants.

Si vous ne vous conformez pas à toutes ces dispositions, vous serez responsable de tous les dommages consécutifs subis par vous, Flutterwave et tous les tiers. Sauf disposition contraire d’une loi applicable, vous acceptez de ne pas modifier, reconcevoir, reproduire, adapter, afficher, distribuer, traduire, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de créer tout code source dérivé du logiciel.

Tout feedback, commentaire ou suggestion que vous pouvez formuler à notre égard et à l’égard de nos services sont entièrement volontaires et nous sommes libres de les utiliser comme nous l’entendons sans aucune obligation envers vous.

Sécurité de l’information et déclaration de garantie

FLUTTERWAVE FERA TOUT SON POSSIBLE POUR S’ASSURER QUE LE SITE Web EST DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET SANS BUG. CEPENDANT, VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

NOUS FOURNISSONS TOUS LES MATÉRIAUX « EN L’ÉTAT » SANS QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, FLUTTERWAVE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE SON SITE WEB ET SES SERVICES RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE SON SITE WEB RESTE EXEMPT DE TOUTE INTERRUPTION, BUG, INEXACTITUDE ET ERREUR.

L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ENTRAÎNANT UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION (ORAL OU ÉCRIT) OBTENUS PAR VOUS SUR NOTRE SITE Web OU NOS SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE.

POUR UTILISER NOS SERVICES, VOUS DEVEZ ACTIVER L’AUTHENTIFICATION À 2 FACTEURS (2FA) COMME NIVEAU SUPPLÉMENTAIRE DE PROTECTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE. FLUTTERWAVE N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES RISQUES ENCOURUS SI VOUS N’ACTIVEZ PAS VOTRE AUTHENTIFICATION À DOUBLE FACTEUR.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder à nos Services. Assurez-vous d’utiliser un logiciel ou une application de protection contre les virus, car nous ne pouvons garantir que nos Services seront exempts de virus ou de bugs.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos services, ordinateurs ou bases de données. Vous vous abstiendrez de toute utilisation abusive de nos services en introduisant des chevaux de Troie, des virus ou tout élément malveillant ou technologiquement dangereux.

Limitation de responsabilité

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE FLUTTERWAVE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ACCEPTEZ LA CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE : FLUTTERWAVE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE PROFIT, L’UTILISATION, LES DONNÉES, LA BONNE VOLONTÉ, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE NON TANGIBLE (QUE FLUTTERWAVE AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON) RÉSULTANT DU SITE Web OU DES SERVICES DE FLUTTERWAVE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE Web OU DES SERVICES DE FLUTTERWAVE) QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE DÉLIT, LE CONTRAT, LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LES LIMITATIONS SUR LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CES GARANTIES, DE SORTE QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ENTIÈREMENT À VOUS, MAIS S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnités

Par la présente, vous indemnisez Flutterwave et vous vous engagez à maintenir Flutterwave, ses employés et affiliés indemnes contre toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation de votre part d’une quelconque disposition des présentes Conditions, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous aurez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions. Vous indemniserez et défendrez Flutterwave contre toute réclamation, poursuite ou procédure engagée contre celle-ci découlant de/ou en relation avec des violations de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers en relation avec votre utilisation des Services.

Violations des présentes Conditions

Sans préjudice des autres droits de Flutterwave en vertu des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, Flutterwave peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour faire face à la violation, y compris suspendre ou vous interdire l’accès au site Web, bloquer l’accès des ordinateurs utilisant votre adresse IP au site, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

Cookies

Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons des cookies pour vous identifier en tant qu’utilisateur et pour personnaliser et améliorer nos services. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il nous permet de mémoriser les informations de connexion à votre compte, les adresses IP, le trafic Web, le nombre de fois que vous visitez, la date et l’heure des visites. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus d’informations.

Certains navigateurs peuvent automatiquement accepter les cookies tandis que d’autres peuvent être modifiés pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu’un site Web souhaite placer un cookie sur votre ordinateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter votre capacité à utiliser notre site Web.

Confidentialité et protection des données

Flutterwave reconnait l’importance de protéger la vie privée de tous ceux qui visitent et choisissent d’utiliser les Services de Flutterwave. Flutterwave se conforme aux exigences de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI/DSS) dans la mesure où elles lui sont applicables. Veuillez noter que ces exigences peuvent être changées de temps à autre. En ce qui concerne toutes les informations personnelles appartenant à, et/ou traitées en rapport avec Flutterwave ou ce site Web, ces informations personnelles devront à tout moment et à tous égards rester conformes à l’ensemble des lois sur la protection des données applicables sur le territoire plus précisément la Loi 2013-450 sur la protection des données à caractère personnel et toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Flutterwave dispose d’une Politique de confidentialité permettant d’avoir un aperçu des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez. En utilisant les Services Flutterwave, vous consentez à ce traitement et vous vous engagez à fournir des informations exactes.

Droit applicable

Les présentes conditions doivent être interprétées et régies conformément aux Lois applicables en République de Cote d’Ivoire et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Cote d’Ivoire pour la résolution de tout litige.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat avec Flutterwave en cessant d’utiliser les Services Flutterwave. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l’accès à nos Services à tout moment et pour n’importe quelle raison y compris, mais sans s’y limiter toute violation des présentes Conditions, fraude, usurpation d’identité, etc.

En cas de résiliation, vous perdrez immédiatement tout droit d’utiliser les Services ou la plateforme Flutterwave.

Types de sous-marchands interdits ou nécessitant une approbation préalable

Sous-marchands nécessitant une approbation préalable:

Flutterwave ne sollicitera ni ne signera d’accord avec des marchands ou des sous-marchands (i) dans l’une des catégories/entreprises suivantes, ou (ii) s’engageant dans l’une des activités suivantes à moins que Flutterwave ne conclue un programme à grande échelle avec un organisme reconnu partenaire de référence technologique ou de marché spécialisé dans ces types d’activités ou d’entreprises et ce programme est préapprouvé par Flutterwave à sa seule discrétion. Il s’agit des activités suivantes :

• Produits ou services soumis à une restriction d’âge.
• Tout sous-commerçant dont le % prévu des ventes de cartes internationales devrait être supérieur à 20 % des ventes totales.
• Les places de marché, qui mettent en relation acheteurs et vendeurs pour des achats en ligne.
• La collecte de fonds participative, telle que définie par Flutterwave de temps à autre. Toutefois, la collecte de fonds participative ne sera pas autorisée pour l’achat d’actions ou de capitaux propres, une promesse faite de fournir un bien ou un service à l’avenir, ou il n’y a aucune contrepartie pour le paiement ou le don.
• Services de rencontres.
• Pharmacies par Internet/vente par correspondance.
• ONG/Associations caritatives
• Transfert d’argent, virements électroniques, mandats, émetteurs et encaissement de chèques, y compris les marchands, sauf s’ils sont enregistrés et agréés en tant qu’entreprise de services monétaires ou opérateur de transfert d’argent.
• Facilitateurs de paiement (sauf s’ils sont enregistrés et agréés)
• Produits de valorisation personnelle et/ou nutraceutique.
• Les paris sportifs, les pronostics sportifs ou la détermination des cotes avec un prix ou une récompense de valeur monétaire ou matérielle.
• Services d’investissement ou de courtage y compris, mais sans s’y limiter l’achat de titres ou de crypto.
• Services de prêt, de remboursement de dettes ou de recouvrement.
• Services d’incitation à « Acheter maintenant et payer plus tard » et autres services de prêts à tempérament.
• Services d’assurance, que ce soit en tant que souscripteur direct, agent ou courtier.
• Portemonnaies numériques, cryptomonnaie, jetons non fongibles (NFT) ou sociétés de cartes prépayées.
• Les néobanques ou autres FinTechs, qui s’associent à des institutions financières agréées pour offrir des services bancaires ou d’autres services financiers aux consommateurs et/ou aux entreprises.
• Les entreprises qui facilitent les services de transfert d’argent ou d’autres transferts de fonds.
• Services de voyage notamment des compagnies aériennes, des compagnies de croisière, les programmes de multipropriété, les tour-opérateurs, les agences de voyages et les locations de vacances/hébergement.
• Cartes téléphoniques prépayées et cartes SIM.
• Services à valeur stockée revendus ou offerts pour le compte d’une autre partie.
• Agences gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter :
• les Ambassades, Consulats, et Services gouvernementaux.
• Services d’expédition ou livraison directe.
• Produits ou services liés au cannabis, y compris les distributeurs, les services de livraison et les produits CBD/THC.
• Loteries.
• Jeux de hasard sur Internet
• Cryptomonnaie

Sous-marchands interdits

Flutterwave ne sollicitera et ne signera pas d’accord avec des marchands ou des sous-marchands (i) dans l’une des catégories/entreprises suivantes, ou (ii) s’engageant dans l’une des activités suivantes, telles que mises à jour par Flutterwave à sa seule discrétion de temps à autre, car ils sont interdits par Flutterwave et/ou les règlements des marques de carte : Ces activités comprennent :

• Tout produit, service ou activité trompeur, déloyal, prédateur ou interdit par une ou plusieurs marques de cartes
• Tout Marchand vendant des biens ou des services qui représentent une violation de toute loi, statut ou règlement.
• Tout Marchand vendant des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris des produits contrefaits ou tout produit ou service qui enfreint le droit d’auteur, la marque ou les secrets commerciaux d’un tiers, comme de nombreux Cyberlockers.
• Tout Marchand qui se livre à la vente non autorisée de produits ou services de marque ou de designers.
• Tout Marchand acceptant une carte en paiement d’un chèque impayé ou d’un effet jugé irrécouvrable par un autre marchand.
• Tout Marchand acceptant une carte à un terminal de distribution de scripts.
• Sites Web de divertissement pour adultes et/ou de contenu pour adultes y compris des marchands de contenu pour adultes (vidéo texte) dans le commerce électronique, qui comprendraient les codes MCC 5967, 7273 et 7841.
• Bestialité.
• Activités portant atteinte à la marque ou à la réputation, potentielles ou autres, y compris la pornographie enfantine, les services d’escorte, la prostitution, les mariages par correspondance et les activités occultes.
• Portefeuille numérique ou entreprises prépayées.
• Matériel de consommation de drogue.
• Armes à feu, armes, munitions, poudre à canon, feux d’artifice et autres substances, produits chimiques ou dispositifs explosifs.
• Produits chimiques de recherche, peptides et autres matériaux toxiques, inflammables ou radioactifs.
• Marchands, entreprises ou programmes d’investissement ou « Devenez riche rapidement ».
• Marijuana, produits de marijuana, services connexes.
• Sociétés de marketing multiniveaux.
• Option négative, renouvellement ou pratique d’abonnement à la continuité ou toute technique de marketing à réponse négative ; activités de marketing impliquant des périodes de « paiement uniquement pour l’expédition » et/ou « d’essai gratuit » après lesquelles la carte de crédit est débitée périodiquement et/ou d’un montant sensiblement plus élevé.
• Magasins de prêts sur gage.
• Pseudo-pharmaceutiques.
• Services psychiques et occultes.
• Quasi cash ou valeur stockée.
• Substances conçues pour imiter les drogues illégales.
• Transaction de monnaie virtuelle/cryptomonnaie ou crédits qui peuvent être monétisés, revendus ou convertis en biens ou services physiques ou numériques ou sortir du monde virtuel d’une autre manière.
• Services d’identification.
• Entreprise, contenu, services ou comportement qui encouragent, font l’apologie ou s’engagent dans la violence, les dommages physiques ou virtuels aux biens, aux personnes ou aux groupes sur la base de la race, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, du sexe ou de l’orientation sexuelle.
• Les services financiers prédateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le conseil en crédit, la gestion de patrimoine ou le conseil en prêt.
• Pornographie ou Produits et services pour adultes y compris les images, les vidéos, les audio, les livres pour adultes, les services de chat en direct ou d’autres médias, qui font la promotion de comportements explicitement sexuels.
• Services de cautionnement, avocats en droit de la faillite ou cabinets d’avocats percevant des fonds pour tout service autre que les frais de services juridiques.
• Les jeux d’argent en personne, les loteries ou concours, les ligues de sports fantastiques offrant des prix ou des récompenses en argent ou en nature.
• Enchères de frais d’enchères.
• L’utilisation du flux de paiement sans carte de Flutterwave comme un terminal virtuel de Points de vente pour des transactions physiques avec carte.
• Services d’échange de devises
• Toute activité ou tout produit illégal ou faisant la promotion de l’illégalité.

Modifications des conditions d’utilisation de Flutterwave

Flutterwave se réserve le droit de changer, réviser ou modifier ces Conditions de temps en temps en mettant à jour cette page. Les modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur cette page et régira notre relation avec vous. Nous ferons également tout notre possible pour vous informer de tout changement important soit à travers l’adresse e-mail associée à votre compte ou une notification de service. En continuant à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.

Dispositions générales

Ces Conditions remplacent et annulent tout accord (oral ou écrit) antérieur entre vous et Flutterwave en rapport avec son objet. Dans le cas où l’une de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Tout manquement par Flutterwave d’exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Plaintes

Pour toute plainte en rapport avec nous ou nos Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hi@flutterwavego.com

Contactez-Nous

Flutterwave Technology Solutions Cote d’Ivoire

Adresse e-mail: hi@flutterwavego.com

Siège: Abidjan Cocody, Quartier Ambassades, Face Lycée Sainte Marie.

Heures d’ouverture: 9 h - 18 h (LUN - VEN)